Chers amis de l’UPCBD, Nous sollicitons votre générosité pour appuyer notre engagement en faveur d’une industrie du cannabis bien-être éthique et durable. L’UPCBD, en tant qu’acteur déterminé dans ce secteur, est confrontée à des défis significatifs dans la lutte pour une régulation claire et bienveillante en France. *Pourquoi votre don est crucial : 1. *Influencez […]
Nous sommes au regret de vous informer que notre recours devant le Conseil d’État relatif au dépistage du THC au volant n’a pas reçu d’accueil favorable. Nos arguments ont été rejetés sans la moindre explication, et notre demande de transmission d’une question préjudicielle aux instances européennes a été refusée. Nous sommes scandalisés par la légèreté […]
29 décembre 2022: annulation de l’article 1er, II de l’arrêté du 30 décembre 2021, qui prévoyait l’interdiction de la vente des fleurs et feuilles brutes de chanvre sous toutes leurs formes
15 décembre 2022: Intervention Charles sur Twitch
Le Jeudi 17 Novembre, le Sénat a adopté, à 179 voix contre 7, la Proposition de Résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre: https://www.publicsenat.fr/article/politique/chanvre-cbd-le-senat-se-prononce-a-une-large-majorite-en-faveur-du-developpement?fbclid=IwAR3a2xXOHNOM7zT-j0SgYeN91kuG5qaWYVLWapWXmZbQkJiQ1c9-nYxUhr4
Signature de partenariat UPCBD- LLC durant le CBD EXPO Intervention de Charles Morel au CBD EXPO Intervention de Mathieu Bersot au CBD EXPO
En réponse à la décision rendu par le conseil constitutionnel sur la sue LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC) N°2021-360
L’année s’achève sur plusieurs événements encourageants dans le combat que nous menons pour la sécurisation de la filière du CBD. Sur le terrain juridique d’abord, la transmission au Conseil constitutionnel par les plus hautes juridictions de l’ordre civil et administratif, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui […]