Les partenariats pour répondre aux besoins bancaires et de financement de nos adhérents   L’Union des Professionnels du CBD a entamé un cycle de réunions avec des organismes bancaires. Nous avons pu en effet constater les difficultés rencontrées pour ouvrir un compte bancaire lorsque l’activité porte sur le commerce de produits CBD. Certaines banques excluent expressément dans leurs conditions générales toute ouverture de compte pour les activités liées au CBD, d’autres

Entretien le jeudi 16 septembre 2021 avec François-Michel LAMBERT, député Libertés et territoires des Bouches-du-Rhône, secrétaire de de la mission parlementaire sur le chanvre bien-être    Entretien le jeudi 23 septembre 2021 avec Monsieur Jean-Baptiste MOREAU, député LREM de la Creuse, rapporteur de la mission parlementaire sur le chanvre bien être    Ces entretiens ont donné lieu au constat partagé d’un raidissement de l’Etat sur le chanvre « bien-être » et de la difficulté de faire comprendre à l’exécutif

LA PREPARATION D’UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT   En théorie, même si la MILDECA avait annoncé une entrée en vigueur vers la fin de l’année 2021 ou le début de l’année prochaine, le projet d’arrêté destiné à modifier l’arrêté du 25 août 1990 pourrait être publié dès la fin octobre.   Sans tenir compte des rumeurs dont la véracité n’est pas vérifiable, l’Union des professionnels du CBD fait en toute logique le choix de partir sur l’hypothèse d’une

L’ENVOI A LA COMMISSION EUROPEENNE DE L’AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE   Comme elle l’avait annoncé, l’UPCBD a donc envoyé, le 14 septembre 2021, son avis sur le projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, notifié le 20 juillet 2021 à la Commission européenne dans le cadre de la procédure 2015/1535. De nombreux adhérents se sont

LA MISE A DISPOSITION DE NOS ADHERENTS D’UN MODELE DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE    Comme elle l’avait annoncé, l’UPCBD tient à disposition de ses adhérents un modèle de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui soulève le caractère inconstitutionnel de l’assimilation des fleurs de CBD à un stupéfiant.    La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte