La Charte de l'Union des professionnels du CBD

L’Union des professionnels du CBD a pour vocation de rassembler les acteurs intervenant à toutes les étapes de la chaîne de valeur de la filière du CBD dans le but d’œuvrer pour la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté aux enjeux de la filière, de sensibiliser l’opinion publique aux problématiques et enjeux liés au CBD, de promouvoir l’autorégulation du secteur en participant à l’élaboration de normes, certifications et labels de qualité et d’encourager les bonnes pratiques.

La mission de l’Union des professionnels du CBD est d’assurer le développement et l’encadrement durable du marché des produits au CBD en France.

La Charte s’adresse à tous les membres actuels et futurs de l’Union des professionnels du CBD et doit être signée par toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent y adhérer.

Cette Charte vise à clarifier les engagements communs et les règles de bonne conduite qui guident l’action de l’Union des professionnels du CBD et de ses membres.

Nos valeurs

« Rassembler les acteurs de la filière autour d’objectifs communs ;

Garantir la qualité et les propriétés des produits commercialisés et certifier leur provenance ; 

Assurer le développement et la commercialisation de produits plus naturels et respectueux de l’environnement ;

Garantir la sécurité des consommateurs. »

Les engagements communs

L’objectif de l’Union des professionnels du CBD est d’ouvrir le débat concernant la réglementation du CBD à travers une coopération avec tous les acteurs professionnels, politiques et associatifs, avec une volonté politique claire : défendre la mise en place d’un cadre légal et économique adéquat assurant le développement économique des acteurs de la filière et la protection des consommateurs.

Le développement du secteur du CBD est fragilisé par une réglementation incomplète et inadaptée.

L’Union des professionnels du CBD œuvre ainsi pour la construction d’un modèle de régulation claire, libérale et pragmatique qui supprime le risque répressif, arbitraire et inégal, qui autorise la valorisation de tous les éléments du chanvre, y compris la fleur, sa culture et sa commercialisation, et qui permette une activité sereine et une croissance économique des acteurs de la filière.

Les bienfaits d’une politique de régulation libérale du secteur du CBD sont nombreux.

Les règles de conduite

Compte tenu des finalités et de la mission de l’Union des professionnels du CBD rappelés ci-dessus, les membres s’engagent à respecter les règles et principes suivants :

  1. Exercer ses activités dans le respect de la réglementation applicables au secteur sans anticiper sur les évolutions légitimement espérées et auxquelles travaille l’Union des professionnels et sans préjudice des contestations portées devant les juridictions nationales, européennes et internationales notamment sur la régularité de la réglementation française;

  2. Être en mesure de justifier à tout moment de la composition des produits commercialisés;

  3. Faire usage d’un mode de conditionnement qui garantisse les propriétés des produits commercialisés et certifie leur provenance ;

  4. Mettre en place un étiquetage qui informe de la composition précise des produits commercialisés et des recommandations d’utilisation ;

  5. Garantir la sécurité des consommateurs, notamment par la traçabilité des produits et l’accès à des produits certifiés et de qualité ;

  6. Assurer le développement et la commercialisation de produits plus naturels et respectueux de l’environnement ;

  7. Se former sur les questions relatives aux effets du CBD sur le bien-être afin d’assurer une information complète et transparente auprès du consommateur dans le respect de la législation applicable ;

  8. Promouvoir et défendre les intérêts de la filière du CBD et de l’Union des professionnels du CBD.

L’Union des professionnels du CBD se réserve le droit d’exclure tout membre qui ne respecterait pas les principes édictés au sein de la présente Charte.

Le membre signataire déclare s’engager à respecter les dispositions de la présente Charte, en date du 21 juin 2021.

7 rue Garancière, 75006 Paris.
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