Communiqué du 20 juillet 2021

Sans surprise, compte tenu du contenu de l’échange qui s’était tenu avec la MILDECA le 8 juillet 2021, mais avec consternation, l’Union des professionnels du CBD a pris connaissance du projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990, dans la version publiée ce jour

L’UPCBD constate et déplore que l’Etat, dans le prolongement du rapport conflictuel qu’il semble avoir décidé de cristalliser et d’approfondir avec les citoyens sur tant de sujets, fasse le choix de sacrifier des centaines de milliers d’usagers et plusieurs milliers de commerce, y compris en zone rurale, et de ne tenir aucun compte des considérations sanitaires documentées pour des motifs d’ordre public qui ne sont pas explicités.

L’exposé communiqué à la Commission européenne, rédigé avec la main tellement tremblante qu’elle mêle erreur de date et confusion des motifs, n’apporte aucune explication à ce choix.

Ainsi, à rebours de nombreux pays et du sens de l’Histoire, en contradiction flagrante avec les droits et principes consacrés par la CJUE et la Cour de cassation sous prétexte d’interprétation rigoriste, la France radicalise sa posture prohibitionniste, important dans sa lutte hasardeuse contre les stupéfiants des restrictions inconsidérées à l’encontre d’une molécule non psychotrope, non addictive, aux vertus thérapeutiques multiples sans effet secondaire identifié.

Il est incompréhensible de faire un choix qui, concrètement, conduit à négliger des bénéfices réels, multiples et majeurs du CBD au prétexte de risques abstraits ou hypothétiques.

L’argument du manque de moyens disponibles des services de contrôle et d’enquête pour distinguer le THC du CBD relève d’une logique malthusienne à courte vue, aveugle au bien commun. Le coût de la mise à disposition de tests et de protocoles indiscutables est infiniment inférieur au bénéfice de la mise en place d’une filière française.

En tout état de cause, l’arrêté n’arrêtera pas la déferlante de l’ouverture quotidienne de commerces spécialisés, ni les relaxes prononcées par les tribunaux, ni la mainlevée des saisies, ni l’annulation des fermetures administratives, après des procédures placées sous le signe de l’arbitraire et de l’inégalité territoriale. L’arrêté n’inversera pas la hiérarchie des normes, il ne fera pas disparaître les données scientifiques qui permettent de documenter chaque jour un peu plus les bienfaits et l’innocuité du CBD, y compris pour ce qui concerne les sommités florales, où il est le plus concentré.

Questions prioritaires de constitutionnalité, nouvelles questions préjudicielles à l’attention de la CJUE, recours devant la juridiction administrative à l’encontre de cet arrêté s’il devait être adopté en l’état : le combat judiciaire ne fait même que commencer pour faire prévaloir l’Etat de droit et nos principes fondamentaux, nationaux comme communautaires.

Le besoin de la population de disposer de produits apaisants non médicamenteux et non stupéfiants d’origine naturelle et l’engagement d’une nouvelle génération d’entrepreneurs dans une filière saine et écologique devrait conduire tout gouvernement plus soucieux du bien-être de sa population et du dynamisme de ses acteurs économiques à renoncer à ses postures répressives pour s’engager dans la voie d’une libéralisation généralisée et d’une réglementation pragmatique. Tel n’est malheureusement pas le cas..

C’est bien la mise en place d’une filière d’excellence, s’appuyant sur une production locale et des modes d’extraction biologiques, une traçabilité précise, une distribution en circuits courts grâce à un maillage de commerces dédiés sur tout le territoire, et une recherche variétale permanente, qui constitue notre horizon.

UPCBD

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