Préparation d’un recours devant le Conseil d’état 

LA PREPARATION D’UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT   En théorie, même si la MILDECA avait annoncé une entrée en vigueur vers la fin de l’année 2021 ou le début de l’année prochaine, le projet d’arrêté destiné à modifier l’arrêté du 25 août 1990 pourrait être publié dès la fin octobre.   Sans tenir compte des rumeurs dont la véracité n’est […]

Mise à disposition d’une QPC

LA MISE A DISPOSITION DE NOS ADHERENTS D’UN MODELE DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE    Comme elle l’avait annoncé, l’UPCBD tient à disposition de ses adhérents un modèle de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui soulève le caractère inconstitutionnel de l’assimilation des fleurs de CBD à un stupéfiant.    La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne […]

Mot du Président Mr Charles Morel

Chers adhérents,    La filière CBD traverse décidément une période de contrastes.    D’un côté, le succès des produits et de la fleur de chanvre CBD ne se dément pas.  Nous avons, après un recensement complet sur le territoire français, comptabilisé 1700 boutiques spécialisées, auxquelles s’ajoutent 400 boutiques en ligne et des milliers de buralistes ainsi que […]

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